ACTUALITE REGLEMENTAIRE : Ce qu'il faut savoir Le secteur du Tourisme regroupe des activités diverses : agences de voyages, hébergements, restaurants, activités de loisirs, musées, monuments et sites touristiques, etc.
De nombreuses règlementations encadrent chacune de ces activités. En voici les principales :

> Normes d'hygiène dans la restauration

• Fiche technique "Hygiène alimentaire" - Téléchargez
• Règlement CE n° 178/2002 du 28/01/2002 relatif à la sécurité des denrées alimentaires
• Règlement CE n° 852/2004 du 29/04/2004 relatif à la l'hygiène des denrées alimentaires

> Accessibilité des ERP pour les personnes à mobilité réduite  

• Fiche technique "Accessibilié dans les établissements recevant du public" - Téléchargez
• Loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Arrêté du 01/08/2006 pour les établissements en construction ou en création
• Arrêté du 21/03/2007 pour les établissements existants
• Circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 

> Sécurité dans les ERP

Etablissements de 1ère à 4ème catégorie :

• Fiche technique "Sécurité dans les établissements recevant du public - 1ère à 4ème catégorie" - Téléchargez
• Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
  les établissements recevant du public
• Arrêtés particuliers à certains types d’établissements ; hôtels, discothèques (Textes disponibles sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/)

Etablissements de 5ème catégorie :

• Fiche technique "Sécurité dans les établissements recevant du public - 5ème catégorie" - Téléchargez
• Arrêté du 22/06/1990 sur les principes généraux des établissements de 5ème catégorie
• Arrêté du 24/07/2006 portant approbation des diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie
  et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels), et sa circulaire du 1er février 2007 

> Vente d'alcool dans les commerces, stations services, cafés, hôtels et restaurants

• Fiche technique "Vente d'alcool dans les commerces, stations services, cafés, hôtels et restaurants" - Téléchargez
• Loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patiens, à la santé et aux territoires - modifie les conditions de vente
  d'alcool dans les commerces et les stations services, règlementés par le Code de la Santé Publique (CSP). 

> Vente de tabac dans les commerces et les cafés

• Fiche technique "Vente de tabac dans les commerces et les cafés" - Téléchargez
• Loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patiens, à la santé et aux territoires - modifie les conditions de vente de
  tabac dans les commerces et les cafés, règlementés par le Code de la Santé Publique (CSP).

> Classement des hôtels Nouvelles normes

• Arrêté du 22/12/2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme  

> Loi de modernisation de l'économie

• Loi n° 2008-776 du 04/08/2008 de modernisation de l'économie

> Loi de développement des services touristiques

Cette loi encadre notamment :

- la vente de voyages et séjours
- le transport de touristes
- les offices de tourisme et agences de développement touristique
- l'offre touristique
- le classement des équipements, hébergements et communes touristiques
- les dispositifs favorisant l'accès aux séjours et produits touristiques (chèques-vacances, etc.)

• Loi n° 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques
• Arrêté du 04/06/2010 fixant la procédure et les normes à appliquer pour le classement des résidences de tourisme

Les animateurs du Pôle Tourisme sont à votre disposition pour vous renseigner.

• Fiche technique "Principaux contacts utiles" - Téléchargez